Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1595 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Pierre Cabaré, Albane Gaillot, Séverine Gipson, Catherine Kamowski, Fadila Khattabi, Jean-Claude Leclabart, Fabien Matras, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.