Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1523 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
C’est l’ensemble des retraités qui devraient voir leur pension de retraite indexée sur l’inflation et non seulement une partie d’entre eux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 160 · Éric Pauget LRRejetén° 454 · Jeanine Dubié LTNon soutenun° 487 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 635 · Joël Aviragnet SOCRejetén° 647 · Pierre Dharréville GDRRejetén° 1197 · Jean-Pierre Door LRRejetén° 1501 · Adrien Quatennens FIRejetén° 1542 · Denis Sommer LAREMNon soutenun° 1576 · Pierre Vatin LRNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.