Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1396 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.