Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-3048 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 2987
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.