Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2277 Rejeté
M. Joël Aviragnet SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2019· sort le 7 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2155
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1 er janvier 2021. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1 er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.