Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2264 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 67
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En proposant une « mesure générale de revalorisation maîtrisée des prestations sociales », le Gouvernement envisage de revaloriser les Aides personnelles au logement (APL), la prime d’Activité (PA) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), à hauteur de 0, 3 % et non plus « sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 16 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenun° 18 · Valérie Bazin-Malgras LRNon soutenun° 107 · Christine Pirès Beaune SOCRejetén° 2046 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 2194 · Philippe Vigier DEMRejetén° 2204 · Éric Woerth LRRejetén° 2311 · Fabien Roussel GDRRejetén° 2800 · Éric Pauget LRNon soutenun° 2825 · Éric Coquerel FIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.