Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1202 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Valérie Lacroute, David Lorion, Gérard Menuel, Jean-Luc Poudroux, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.