Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1185 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 2 millions d’euros de l'action 1 du programme « emploi outre-mer » vers l'action 6 du programme « conditions de vie outre-mer » afin de doter le fonds de secours de 2 millions d’euros complémentaires. Les moyens de ce fonds sont extrêmement limités et ne lui permettent pas d’assumer correctement sa mission actuelle ni les défis majeurs à venir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.