Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-926 Retiré
Mme Hélène Zannier LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2019· sort le 4 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’abonder d’un million d’euros l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mine » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».
Cette action concerne le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont l’action est mise en péril par la baisse brutale de financement qu’elle a subi, sans respect du contrat d’objectifs. La baisse encore prévue pour l’année 2020 pourrait contribuer à mettre l’ANGDM encore davantage en difficulté. Or, à travers cet organisme, c’est la prise en charge de la population des anciens mineurs qui est mise en péril.
L’agence doit pourtant assurer les droits sanitaires et sociaux d’une population vieillissante dont les besoins en matière de santé sont tout à la fois importants et spécifiques. Elle développe pour cela des programmes spécifiques privilégiant le maintien à domicile. A cet égard, l’ANGDM est un laboratoire social en pointe en matière d’accompagnement de personnes âgées. Cette expérience sera demain un atout dans un pays où l’accompagnement du vieillissement de la population sera un enjeu majeur.
Pour ces différents motifs, l’amendement propose d’abonder d’un million d’euros le budget de l’ANGDM pour 2020, afin de permettre le développement de ses activités d’expérimentation en direction des personnes âgées. Pour cela, il propose de flécher 1 million d’euros de l’action 08 du programme 217 (« conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») vers l’action 04 (« Gestion économique et sociale de l’après-mines ») du programme 174 (« Energie, climat et après-mines »).
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Jennifer De Temmerman, Dimitri Houbron, Richard Lioger, Ludovic Mendes
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.