Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-165 Retiré
M. Jean-Bernard Sempastous LAREM· Séance publique· déposé le 23 octobre 2019· sort le 29 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté par la commission des affaires économiques ponctionne 450 000 euros du programmes 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.