Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2850 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Danièle Hérin, Fabien Matras, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.