Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2278 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.