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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° I-2011 Sans sort

M. Alain Perea LAREM· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 53

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.