Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 6 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« deuxième »
les mots :
« même troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.