Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 undecies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.