Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industriel et commercial »
les mots :
« des affaires ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.