Office français de la biodiversité · Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement n° 6 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2019· sort le 9 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« Le 1° bis de l’article 1 er bis , ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.