Office français de la biodiversité · Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement n° 5 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2019· sort le 9 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.