Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 2 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quatrième à dernier alinéas »
les mots :
« troisième à dernier alinéas du II »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.