Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME · augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises
Amendement n° 6 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.