Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe
Amendement n° 56 Tombé
M. Loïc Prud'homme FI· Séance publique· déposé le 20 février 2019· sort le 21 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le mot :
« associés »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Les enfants et les adolescents ne regardent pas uniquement les programmes de télévision qui leur sont prioritairement destinés, et il en est de même des autres produits et supports de communication complémentaires. Pour cette raison, interdire la publicité pour des denrées défavorables au plan nutritionnel à ces seuls supports restreint considérablement la portée de la mesure qui doit s'appliquer d'une manière plus large, quels que soient les publics cibles.
C'est l'objet du présent sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.