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Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe

Amendement n° 8 Non soutenu

Mme Valérie Boyer LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 21 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Au 1° de l’article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « , l’indication dans les messages publicitaires du contenu calorique des produits pour les produits alimentaires transformés ».

Exposé sommaire

L’amendement vise à prévoir l’indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits. Il s’agit d’améliorer l’information des consommateurs afin de leur permettre d’effectuer des choix éclairés favorables à l’équilibre nutritionnel. Cela vise à renforcer la prévention en matière de santé en portant la part de la prévention dans les dépenses de santé de 6.5 % à 10 % et de faire de la lutte contre l’obésité une priorité de santé publique.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.