Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’interdiction du glyphosate relève du domaine de la loi et ne nécessite pas, pour être pleinement applicable, la prise d’un décret.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Paul Molac
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.