Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° 61 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux années »,
les mots :
« une année ».
Exposé sommaire
Une constitution ne se fait pas en un jour mais un pays à besoin de ce texte pour continuer à fonctionner, à avancer. La période d’instabilité engendrée par ces deux années de travaux est trop longue et n’est pas nécessaire. Il faut donc la raccourcir afin d’obliger l’Assemblée constituante à agir vite et prendre des décisions rapidement avant de les soumettre au peuple.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.