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Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne

Amendement n° 61 Sans sort

M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 18 février 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux années », les mots : « une année ».

Exposé sommaire

Une constitution ne se fait pas en un jour mais un pays à besoin de ce texte pour continuer à fonctionner, à avancer. La période d’instabilité engendrée par ces deux années de travaux est trop longue et n’est pas nécessaire. Il faut donc la raccourcir afin d’obliger l’Assemblée constituante à agir vite et prendre des décisions rapidement avant de les soumettre au peuple.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.