Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° 60 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Donner au peuple la possibilité de destituer ses représentants à partir du tiers de leur mandat, c’est faire planer une épée de Damoclès au dessus de leur tête. Il est important que les représentants ne soient pas soumis à une certaine pression de la part. En effet, il est nécessaire qu’ils aient la possibilité de porter des réformes impopulaires mais parfois nécessaires sans qu’ils cherchent à plaire à leur électorat.
On ne peut juger un élu après un tiers de son mandat. Il faut savoir laisser du temps pour que les réformes, les mesures, les chantiers engagés portent leur fruit.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.