Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° 54 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Permettre au peuple d’abroger une loi votée par ses représentants, c’est remettre en cause le contrat de confiance qui s’établit entre les deux lors des élections.
Le processus d’élaboration d’une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c’est abroger ce travail. C’est abroger le lien de confiance fondant le contrat social liant les électeurs et les représentants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.