Amendement n° 25 Sans sort

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « abroger les » les mots : « demander une nouvelle discussion des ». II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’abrogation » les mots : « la nouvelle discussion ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L’article 3 de la présente proposition de loi vise à instaurer un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire. L’objet du présent amendement est remplacer le caractère abrogatoire par un renvoi au Parlement du texte contesté dans le cadre de la procédure référendaire.