Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
En outre, le présent amendement dote le programme Prévention des risques de 7 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de l’indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière. Il apparaît en effet préférable de majorer la dotation budgétaire de ce programme plutôt que de créer un nouveau programme spécifiquement dédié à cette dépense. En contrepartie, les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables sont abaissés de 7 millions d'euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.