Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1422 Tombé
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 967
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Il s’agit, par ce sous-amendement, de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d’huile de palme.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.