Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1396 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 893
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Il s’agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l’Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s’est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d’ici 2022, la baisse de l’affectation de la TTF à l’AFD, première historique, est un très mauvais signal.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.