Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1376 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une minoration de de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement du programme « ARTE France » ;
- une minoration de de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.