Amendement n° 1370 Adopté

Afin de tirer les conséquences de l’annulation de la hausse de la composante carbone annoncée par le Premier ministre, il convient de minorer les crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’État » de 605 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Par ailleurs, l’analyse des décaissements constatés à fin novembre 2018 conduit à reprendre en base les moins-values suivantes et à majorer en conséquence les crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État » de 800 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : -       600 M€ au titre des remboursements et dégrèvements d’impôt sur les sociétés ; -       100 M€ au titre des remboursements et dégrèvements de TICPE ; -       100 M€ au titre des remboursements et dégrèvements de TICFE.