Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1369 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisations d’engagement et de 1 688 406 760 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 442 297 816 € en autorisations d’engagement et de 1 279 742 068 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 408 610 814 € en autorisations d’engagement et de 408 664 692 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.