Amendement n° 1363 Adopté

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en : - une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Création » ; - une majoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ; 2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Culture » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement, neutre sur les crédits du ministère, se décompose en : - une minoration de 1 434 618 € des autorisations d’engagement et de 1 434 618 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ; - une majoration de 1 434 618 € des autorisations d’engagement et de 1 434 618 € des crédits de paiement du programme « Création » ; - une minoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ; - une majoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».