Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1360 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir 4 M€ d’autorisations d’engagements au profit de la dotation allouée à l’Agence France-Presse au titre de ses missions d’intérêt général.
Cette dotation complémentaire à celle prévue dans le texte initial du présent projet de loi de finances – 111,8 M€ – s’inscrit dans le contexte d’un plan de transformation de l’Agence qui vise à la rendre plus compétitive et plus adaptée au marché mondial actuel, en développant notamment ses activités numériques et vidéo.
Elle est rendue possible par le niveau effectif des compensations accordées à l’Agence au titre de ses missions d’intérêt général exercées en 2015, 2016 et 2017, inférieur au plafond maximal autorisé par le droit des aides d’Etat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.