Amendement n° 1359 Adopté

1° Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 831 337 110 € les autorisations d’engagement et de 2 920 382 846 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 1 676 788 142 € en autorisations d’engagement et de 1 759 009 529 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ; - une majoration de 537 125 584 € en autorisations d’engagement et de 536 225 584 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », dont 308 959 606 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 86 325 981 €) ; - une majoration de 617 423 384 € en autorisations d’engagement et de 625 147 733 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 555 574 243 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 155 679 071 €). 2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cette modification, associée aux amendements déposés sur les missions "Enseignement scolaire" et "Recherche et enseignement supérieur", est neutre sur les crédits du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elle se décompose en : - une majoration de 2 290 245 € des autorisations d’engagement et de 2 290 245 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ; - une minoration de 1 270 000 € des autorisations d’engagement et de 1 270 000 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ; - une majoration de 307 734 € des autorisations d’engagement et de 307 734 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».