Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1331 Sans sort
M. Jean-Paul Mattei DEM· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 962
En clair
Résumé en cours…
Article 58 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.