Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1321 Rejeté
Mme Véronique Louwagie LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 967
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18 par les mots : « ou effluents d’huilerie de palme et rafle ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d’huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.