Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1247 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 1219
En clair
Résumé en cours…
Article 55 sexdecies
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (l’humour) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Béatrice Descamps
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.