Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1122 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« hydrogène »,
insérer les mots :
« , la propulsion vélique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le développement de la propulsion vélique est primordial au regard de nos objectifs de diminution des émissions de CO2 du transport maritime. Elle mérite donc d’être valorisée au même titre que l’hydrogène comme énergie véritablement propre. L’amendement propose donc de donner de la visibilité à ce mode de propulsion pour encourager les entreprises et investisseurs à s’y intéresser. Déjà plusieurs entreprises françaises se sont lancées dans cette voie, il convient de les soutenir et envoyer un signal à celles qui voudraient s’y engager, pour donner à la France un avantage concurrentiel dans cette technologie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.