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Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° 1122 Non soutenu

M. Jimmy Pahun DEM· Séance publique· déposé le 15 décembre 2018· sort le 18 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 18 quinquies · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « hydrogène », insérer les mots : « , la propulsion vélique ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Le développement de la propulsion vélique est primordial au regard de nos objectifs de diminution des émissions de CO2 du transport maritime. Elle mérite donc d’être valorisée au même titre que l’hydrogène comme énergie véritablement propre. L’amendement propose donc de donner de la visibilité à ce mode de propulsion pour encourager les entreprises et investisseurs à s’y intéresser. Déjà plusieurs entreprises françaises se sont lancées dans cette voie, il convient de les soutenir et envoyer un signal à celles qui voudraient s’y engager, pour donner à la France un avantage concurrentiel dans cette technologie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.