Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1048 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREM· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 ter · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.