Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 577 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREM· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.