Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 310 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 106
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.