Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 257 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.