Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 239 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-Eet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.