Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 176 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 115
Dispositif
Au 3° du IV de l’alinéa 115, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de plume.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.