Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 29 Non soutenu
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· sort le 26 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’opposer de façon ferme aux annulations de crédits massives pour la mission Écologie qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR.
Alors que la transition écologique devrait être la première des priorités, le Gouvernement profite de ce PLFR pour faire passer en catimini des annulations à hauteur de 1 % des crédits de cette mission.
Cet amendement entend par conséquent les rétablir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.