Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 27 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Amendement de suppression
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.