Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 21 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Un décret en Conseil d’État détermine les compensations possibles à mettre en place pour les travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 6331‑48 du code du travail et les conditions de leur mise en œuvre.
Exposé sommaire
Grâce aux 8 à 11 millions de proche aidants, « l’État économise chaque année 16 milliards d’euros ». Les dispositifs de cette proposition de loi prévoit d’aider les salariés, il faudrait aussi y associer les travailleurs indépendants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.