Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 19 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.